X

Statut / Obligations / Droits

 

VOTRE STATUT

 

  • En tant qu’apprenti.e, vous possédez le statut de salarié.e d’entreprise à part entière.
  • Au sein de votre entreprise, vous bénéficiez des mêmes droits et êtes soumis aux mêmes obligations que les autres salariés.
  • Le code du travail, le règlement intérieur de l’entreprise et de votre école, la convention collective de la branche professionnelle ou de l’entreprise vous sont applicables.
  • Votre temps de travail est identique à celui des autres salariés, mais l’employeur doit vous permettre de suivre votre formation puisque celle-ci est comprise dans le temps de travail effectif.

 

 

VOS OBLIGATIONS

 

  • Respectez le règlement intérieur de votre école et de votre entreprise
    Exécution des missions confiées, respect des consignes, du matériel, des horaires, de la confidentialité, de la culture d’entreprise…

  • Soyez assidu.e
    Toute absence durant les cours théoriques ou en entreprise doit être justifiée par :
    • Un arrêt de travail (et non un certificat médical) transmis à l’employeur (dans les 48h) et à l’école,
    • Une convocation par l’Administration judiciaire,
    • Le justificatif relatif à un événement familial (mariage, PACS, naissance, décès…).

 

En l’absence de ces documents, vos absences en cours et en entreprise seront décomptées de votre salaire.

 

  • Présentez-vous aux examens.
  • Informez l’école et le CFA de toute modification de votre contrat d’apprentissage.
  • Si vous étiez boursier, pensez à informer le CROUS que vous ne pouvez plus bénéficier d’une bourse en raison de votre contrat en alternance.

 

 

VOS DROITS

 

  • En tant que salarié.e
  • Vous bénéficiez d’une couverture sociale et êtes affilié.e au régime de protection sociale dont dépend votre employeur.
  • Comme pour tout salarié, l’employeur est tenu de rembourser à hauteur de 50 % vos trajets effectués en transport en commun.
  • Vous avez droit aux congés payés (5 semaines par an). Attention, ces congés ne peuvent pas être mobilisés au cours des périodes de formation à l’école.
  • Vous bénéficiez de 5 jours de congés payés supplémentaires pour préparer les examens, dans le mois qui précède les épreuves terminales.

 

  • En tant qu’apprenti.e
  • Une « carte étudiant des métiers », valable sur l’ensemble du territoire, vous permet de profiter de réductions tarifaires.

Plus d’infos sur Contrat d’apprentissage | service-public.fr (service-public.fr)

 

 

 

 

 

x