Aides à la mobilité
AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE
Attention, cette aide est actuellement suspendue et pourrait être supprimée en 2026 (en attente vote loi de finances 2026).
Pour quels apprentis ?
L’aide au financement du permis de conduire B s’adresse aux apprentis remplissant les conditions suivantes :
- être âgé(e) d’au moins 18 ans,
- être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution,
- être engagé(e) dans un parcours d’obtention du permis B.
Quel est le montant de l’aide ?
- Il s’agit d’une aide forfaitaire d’un montant de 500 euros, quel que soit le montant des frais engagés par l’apprenti.
- L’aide au permis de conduire B doit être demandée par l’apprenti(e) au Centre de Formation d’Apprentis (CFA) à l’adresse suivante : gestionnaire@cfasupbourgogne.fr
AIDE A LA MOBILITÉ POUR LES APPRENTIS DU PAYSAGE
Les Organisations Patronales du Paysage et les Organisations Syndicales de Salariés s’engagent chaque année dans l’accompagnement des jeunes apprentis qui se destinent aux métiers du secteur du paysage.
Depuis sa création en 2012, plus de 24 000 apprentis ont bénéficié du dispositif Pays’Apprentis.
Cet accompagnement financier a pour objectif de prendre en charge une partie des coûts éventuels de déplacement ou d’hébergement liés à l’éloignement entre le centre de formation et le lieu d’apprentissage de l’apprenti(e) des entreprises du paysage.
Conditions d’attribution :
L’apprenti(e), tout comme l’entreprise d’accueil, doivent être affiliés à la MSA. L’entreprise doit, de plus, être adhérente à AGRI PRÉVOYANCE.
Lien pour télécharger le document : https://www.groupagrica.com/action-sociale/paysapprentis
Le signataire à déclarer est : Arnaud GUILLEMIN (notre Directeur).
MOBILITÉ EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE
En accord avec votre employeur et votre école, vous avez l’opportunité, durant votre contrat, de travailler à l’étranger.
Le pays de destination peut être situé en UE (intégrant Suisse, Royaume-Uni et Principautés) ou hors UE dès lors que le pays n’est pas mentionné “à risque” sur le site web France Diplomatie.
→ Cette période de mobilité ne peut excéder 1 an ni la moitié de la durée totale du contrat.
→ L’employeur dispose de 2 options, quelle que soit la durée de la mobilité :
Mise à disposition de l’apprenti(e)– Dans ce cas, l’employeur en France reste responsable :
-
- des conditions d’exécution du contrat de travail et de la formation,
- du versement du salaire et des charges sociales,
- de la protection sociale de l’apprenti(e).
L’apprenti(e) reste salarié(e) de son entreprise en France. Les spécificités de la mobilité sont les suivantes :
-
- La rémunération reste la même qu’en France
- La législation française continue de s’appliquer en matière de santé et sécurité au travail, durée du travail, repos hebdomadaire et jours fériés
- La convention de mobilité signée par les parties doit être transmise par l’employeur à son opérateur de compétences (avant la période de mobilité)
Mise en veille de votre contrat de travail – Dans ce cas, L’entreprise d’accueil devient responsable des conditions d’exécution du travail et les dispositions légales et conventionnelles du pays d’accueil s’appliquent concernant :
-
- la santé et la sécurité au travail,
- la rémunération,
- la durée du travail,
- les repos hebdomadaires et jours fériés,
- La convention de mobilité signée par les 3 parties doit être transmise par l’employeur à son opérateur de compétences.
→ Les démarches à accomplir
La période de mobilité à l’étranger est encadrée par une convention spécifique de mise à disposition ou de mise en veille. Cette convention est signée entre :
-
- l’apprenti(e)
- l’employeur en France
- l’UFA (= votre école) et le CFA en France
- l’entreprise d’accueil à l’étranger
- le CFA à l’étranger (le cas échéant)