Master 2 Droit public – Parcours Juriste des Collectivités Territoriales (JCT)

OBJECTIFS

Les collectivités territoriales recherchent des juristes qualifiés chargés d’assurer la maîtrise du risque juridique inhérent à l’extension de leurs domaines de compétences ; les cabinets d’avocats recherchent des spécialistes d’un droit local devenu en quelques années une source majeure du contentieux ; les partenaires locaux, publics comme privés (établissements publics, SEM, entreprises…), recherchent des collaborateurs capables de faire le lien avec les collectivités. Les débouchés se situent donc aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public.

Cette demande reste aujourd’hui croissante. Déjà, les élus locaux anticipent les départs en retraite ; entre 2005 et 2015, 38% des 1,5 millions d’agents territoriaux devraient avoir quitté leurs fonctions. Mais il ne s’agit pas seulement d’assurer la relève. Les nouvelles compétences transférées par l’Etat dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ont déjà représenté 130 000 fonctionnaires et 13 Milliards d’euros, réclamant un renforcement du corps administratif local. Depuis, la succession de réformes depuis la loi du 16 décembre 2010 et l’acte 3 de la décentralisation nécessite des juristes capables d’accompagner les profonds changements imposés par l’Etat, de la carte territoriale à la mutualisation des services.

Le Master Juriste des collectivités territoriales apporte une réponse à ces besoins, formant des juristes de haut niveau, capables d’avoir un rôle de conseil interne au sein de leur organisation, de rechercher des solutions juridiques en cas de contentieux et d’être des interlocuteurs pertinents aux côtés des élus et responsables, à l’occasion de négociations contractuelles et de l’élaboration d’actes juridiques complexes.

COMPETENCES ACQUISES A L’ISSUE DE LA FORMATION

Les diplômés se caractérisent par la détention de compétences générales d’encadrement : maîtrise des fondements juridiques et des évolutions du droit des collectivités territoriales ; capacité de résolution d’un problème juridique complexe ; capacité de direction, de travail en équipe, de pédagogie.

Les compétences acquises sont les suivantes :

• rédaction d’actes administratifs unilatéraux et de contrats administratifs
• rédaction de contrats de droit privé
• passation de contrat de commande publique (définition des besoins, rédaction d’un appel d’offre, suivi des procédures…)
• conseil juridique et assistance aux élus locaux et aux administrés
• contrôle de légalité
• instruction de toute demande des administrés (instruction de permis de construire…)
• sécurisation juridique des activités d’une collectivité publique (assurance, responsabilité)
• défense de la collectivité publique dans les procédures contentieuses
• définition et conduite d’un projet de développement local
• gestion du personnel d’une collectivité publique
• gestion d’un budget d’une collectivité publique
• gestion du domaine d’une collectivité publique.

En savoir plus

Fiche RNCP

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Chargée de gestion de formation

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Validation possible par blocs de compétences : Non